Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2009 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances réalisé par la Société de financement de l'économie française)

A l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé, les mots : « au plus tard le 30 juin 2009 » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 30 septembre 2009 ».