Le 1° du 1 de l'article 39 de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du b et du c, après les mots : « Pour les taxes dues » sont insérés les mots : « au titre du mois par les redevables placés sous le régime simplifié de l'agriculture, ou » ;
2° Au d, les mots : « aux b et c » sont remplacés par les mots : « aux b, c et e » ;
3° Il est complété par un e ainsi rédigé :
« e. Pour les taxes dues, selon le cas, au titre du mois ou du trimestre par les redevables visés au premier alinéa du I de l'article 95 de l'annexe III et placés sous le régime de la déclaration : au plus tard le 19 du mois suivant. »