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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat à la justice))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat à la justice))


Délégation est donnée à M. Laurent Marcadier, directeur du cabinet, et à M. Philippe Drevin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.