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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle)


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.