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Article AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2009 portant application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 28 décembre 2006 modifié relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité pour 2008)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2009 portant application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 28 décembre 2006 modifié relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité pour 2008)



A N N E X E I
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2009
AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2008




ESPÈCE
MONTANT DU FONDS
de compensation
(en euros)

Bovine
1 697 600

Caprine
79 800

Ovine
271 100

Total
2 048 500


A N N E X E I I
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE
Axe territorial




HANDICAP NATUREL
DÉPLACEMENT/KM COMPENSÉ
(en euros)
COMPLÉMENT
Handicap naturel/
mise en place
(en euros)

Hors handicap naturel ou défavorisé simple
0,58
0,00

Piémont (P)
0,58
0,50

Montagne (M)
0,63
0,71

Haute montagne (HM)
0,68
1,93

Ile (ILE) et DOM
0,68
1,93


Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.


Axe racial




RACE
reconnue
RACE
locale
RACE
à petits effectifs
COMPENSATION
par IA de race pure
(en euros)

Oui
Non
Non
1,0

Oui
Oui
Non
1,5

Oui
Oui
Oui
5,0

Oui
Non
Oui
5,0




A N N E X E I I I
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE




DENSITÉ
HANDICAP NATUREL
COMPENSATION
(en euros)

Forte (1)
Hors handicap naturel ou défavorisé simple
0,00

Forte
Piémont (P)
23,00

Forte
Montagne (M)
98,00

Forte
Haute montagne (HM)
115,00

Forte
Ile (ILE) et DOM
115,00

Faible (2)
Hors handicap naturel ou défavorisé simple
138,00

Faible
Piémont (P)
161,00

Faible
Montagne (M)
242,00

Faible
Haute montagne (HM)
265,00

Faible
Ile (ILE) et DOM
265,00

(1) Plus de 1 000 chèvres dans le canton considéré au RGA 2000.
(2) 1 000 chèvres ou moins dans le canton considéré au RGA 2000.