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Article AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2009 relatif à l'inscription des neurostimulateurs médullaires RestoreADVANCED et RestoreULTRA de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2009 relatif à l'inscription des neurostimulateurs médullaires RestoreADVANCED et RestoreULTRA de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)



III. - Utilisation pratique


Un test de stimulation d'une durée minimale de dix jours, avec « retour au domicile souhaité », sera réalisé en préalable à l'implantation, avec prise en charge médicale des patients en ambulatoire. L'amélioration de la douleur doit être au moins de 50 %.


IV. - Spécifications économiques et médico-sociales


RestoreULTRA (Medtronic France) est inscrit sous nom de marque sur la liste des produits et prestations :


Conditions de prise en charge


Tarif de remboursement du neurostimulateur médullaire Restore Ultra (système complet + accessoires) pour primo-implantation : 20 850,00 € TTC.
Tarif de remboursement du neurostimulateur médullaire Restore Ultra en cas de renouvellement : 17 056,00 € TTC.
Tarif de remboursement de l'électrode quadripolaire (PISCES QUAD, RESUME, SYMMIX ou ON POINT) pour le neurostimulateur médullaire Restore Ultra : 650,00 € TTC.
Tarif de remboursement de l'électrode octopolaire (OCTAD ou SPECIFY) pour le neurostimulateur médullaire Restore Ultra : 650,00 € TTC.
La prescription doit être effectuée sur une ordonnance de produit de santé d'exception. Elle doit être conforme aux indications mentionnées dans la présente fiche.
Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à la Haute Autorité de santé, DEMESP, service de l'évaluation des dispositifs, 2, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis - La Plaine Cedex.