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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 habilitant le directeur général du Musée national du sport à créer des régies de recettes temporaires)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 habilitant le directeur général du Musée national du sport à créer des régies de recettes temporaires)


Le directeur des sports du ministère de la santé et des sports et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.