Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 habilitant le directeur général du Musée national du sport à créer des régies de recettes temporaires)

Le régisseur est tenu de verser ses recettes à l'agent comptable du Musée national du sport au minimum une fois par mois ou dès que le montant de son encaisse atteint 1 000 (mille) euros.