Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 habilitant le directeur général du Musée national du sport à créer des régies de recettes temporaires)

Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées à l'agent comptable du Musée national du sport dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.