Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-831 du 6 juillet 2009 relatif au replacement à titre exceptionnel d'officiers généraux de la deuxième section en première section)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-831 du 6 juillet 2009 relatif au replacement à titre exceptionnel d'officiers généraux de la deuxième section en première section)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.