Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 modifiant puis abrogeant le statut des praticiens-conseils du régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé, la date : « 30 juin » est remplacée par : « 31 août ».
II. ― A l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé, le mot : « juillet » est remplacé par le mot : « septembre ».