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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours d'inspecteur du travail)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours d'inspecteur du travail)


Des tuteurs accompagnent les stagiaires durant la préparation. Les tuteurs sont des fonctionnaires qui exercent leurs fonctions dans le corps de l'inspection du travail, ou des personnalités, fonctionnaires ou non, retenues pour leurs compétences et leur expérience dans les matières du concours.
Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole. S'ils assurent des tâches d'enseignement, ils peuvent percevoir les indemnités prévues par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 susvisé. Les tuteurs sont indemnisés de l'ensemble des frais engagés par eux dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.