Article AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds)
A N N E X E 1
MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR
ABSENCE D'ALTERNATIVE ÉCONOMIQUEMENT VIABLE
AU TRANSPORT ROUTIER POUR LE TRANSPORT DE BOIS RONDS
(Application de l'article R. 433-11 du code de la route)
Je soussigné, ,
représentant l'entreprise ,
située à ,
atteste sur l'honneur qu'il n'existe pas d'alternative économiquement viable au transport routier pour le transport de bois ronds correspondant à la lettre de voiture jointe.
Cette attestation est valable jusqu'au
A
Le
(Cachet et signature)
En application de l'article R. 433-11 du code de la route, cette attestation sur l'honneur est à remettre au transporteur. Cette attestation doit demeurer à bord du véhicule.
En application de l'article 441-7 du code pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.
A N N E X E 2
RÈGLES DE CHARGES MAXIMALES À L'ESSIEU
(Applicables jusqu'au 1er janvier 2015
aux véhicules mis en service avant le 9 juillet 2009)
Les limites de charges fixées en application du IV de l'article 4 du décret susvisé dans les paragraphes suivants pour les convois de masse totale roulante inférieure ou égale à 57 tonnes doivent être respectées.
La charge maximale portée pour un essieu isolé est imposée par la fatigue des chaussées. Cette charge doit être inférieure ou égale à 13 000 kg pour un essieu isolé à roues simples et à 16 500 kg pour un essieu isolé à roues jumelées.
La charge maximale portée par un essieu appartenant à un groupe d'essieux est imposée par la fatigue des chaussées et par la résistance des ouvrages d'art. Elle doit être inférieure ou égale aux limites du tableau ci-dessous (exprimées en kilogrammes).
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant, en bas du document, dans "Fac-similé"
Règles de répartition longitudinale :
6 500 kg/ml maxi pour trois essieux consécutifs ne faisant pas partie d'un même groupe (règle imposée par les ouvrages d'art) ;
Densité de charge maximale entre essieux extrêmes (règle imposée par les ouvrages d'art).
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant, en bas du document, dans "Fac-similé"