Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2009 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission européenne du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches)

L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Les paragraphes 2. 1, 2. 2 et 2. 13 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. 1. " Partie M ” désigne l'annexe I du règlement (CE) 2042 / 2003 dans sa version modifiée par le règlement (CE) n° 1056 / 2008 de la Commission du 27 octobre 2008.
« 2. 2. " Partie 145 ” désigne l'annexe II du règlement (CE) 2042 / 2003 précité.
« 2. 13. " Transport aérien commercial ” désigne les activités visées à l'article 1. 3 du règlement (CE) 2042 / 2003 précité. »
II. ― Il est inséré un nouveau paragraphe 2. 14 ainsi rédigé :
« 2. 14. " Partie 66 ” désigne l'annexe III du règlement (CE) 2042 / 2003 précité. »