Article 1 AUTONOME (Décret du 3 juillet 2009 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. BAY (Christophe))

Il est mis fin aux fonctions de M. Christophe BAY, administrateur civil hors classe, directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté.