Article 1 AUTONOME (Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. BASTION (Jean-Claude))

M. Jean-Claude BASTION, préfet du Haut-Rhin, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre, pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.