Article 1 AUTONOME (Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. HAGELSTEEN (Bernard))
M. Bernard HAGELSTEEN, préfet hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 9 juillet 2009.