Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2009 habilitant le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement)

Les régisseurs sont nommés par le directeur général de FranceAgriMer, avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.
Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.