Les modalités de déroulement de l'appel public à la concurrence et les pièces à fournir par les candidats pour la recevabilité et l'examen de leur candidature sont précisées par le règlement de la consultation intitulé MAAP-DGPAAT-2009-55. L'avis public d'appel à candidatures correspondant est publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, au Journal officiel de l'Union européenne et dans la presse professionnelle.
La date limite de réception des plis par le bureau de la commande publique et des achats, secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est fixée au mardi 15 septembre 2009, à 17 heures.
Les candidatures doivent être adressées par tout moyen prévu par le règlement de la consultation et garantissant la délivrance d'un accusé de réception. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites annoncées ci-dessus. Le contenu de ces plis fait l'objet d'un enregistrement.