Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)

La liste des races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique inter et intraraciale, dans le cadre dudit service universel, figure à l'annexe II du présent arrêté.