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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale)


Le montant journalier de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 21 février 1997 susvisé est fixé à 75,80 € à compter du 1er janvier 2009, à 82,90 € à compter du 1er janvier 2010 et à 90,00 € à compter du 1er janvier 2011.