Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-825 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants)

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants est chargé, par délégation du Premier ministre, des questions relatives aux rapatriés.