Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et portant attribution de points d’indice majoré)

Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2009 :
1° A l'article 1er, les mots : « à compter du 1er mai 2008 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er juillet 2009 ».
2° Le barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé est remplacé à compter du 1er juillet 2009 par le barème A figurant en annexe du présent décret.