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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-822 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 71-262 du 7 avril 1971 énumérant les postes territoriaux ouvrant droit à la hors-classe du grade de préfet)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-822 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 71-262 du 7 avril 1971 énumérant les postes territoriaux ouvrant droit à la hors-classe du grade de préfet)


Le décret du 7 avril 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 est ainsi rédigé :
« Art. 2. ― Pour l'application de l'article 9 du décret du 29 juillet 1964 susvisé, les postes territoriaux suivants ouvrent droit, pour les préfets qui les occupent, à la hors-classe :
« ― Alpes-Maritimes ;
« ― Bouches-du-Rhône ;
« ― Calvados ;
« ― Corse-du-Sud ;
« ― Côte-d'Or ;
« ― Doubs ;
« ― Garonne (Haute-) ;
« ― Gironde ;
« ― Hérault ;
« ― Ille-et-Vilaine ;
« ― Isère ;
« ― Loire-Atlantique ;
« ― Loiret ;
« ― Marne ;
« ― Moselle ;
« ― Nord ;
« ― Pas-de-Calais ;
« ― Puy-de-Dôme ;
« ― Rhin (Bas-) ;
« ― Rhône ;
« ― préfecture de police ;
« ― Seine-Maritime ;
« ― Seine-et-Marne ;
« ― Yvelines ;
« ― Somme ;
« ― Var ;
« ― Vienne ;
« ― Vienne (Haute-) ;
« ― Essonne ;
« ― Hauts-de-Seine ;
« ― Seine-Saint-Denis ;
« ― Val-de-Marne ;
« ― Val d'Oise.» ;
2° Après l'article 2, est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. ― Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret. »