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Article 2 AUTONOME (Décret du 1er juillet 2009 portant délégation de signature (service de la communication))

Article 2 AUTONOME (Décret du 1er juillet 2009 portant délégation de signature (service de la communication))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Emmanuel Richard, agent contractuel, délégation est donnée à M. Philippe Debet, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports et des prestations de communication, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.