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Article 1 AUTONOME (Décret du 1er juillet 2009 portant délégation de signature (service de la communication))

Article 1 AUTONOME (Décret du 1er juillet 2009 portant délégation de signature (service de la communication))


Délégation est donnée à M. Pierre-Emmanuel Richard, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service de la communication, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.