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LISTE DES INFORMATIONS RELATIVES AU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
Nota. ― Document publié avec la décision de la CRE du 11 juin 2009.
Les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité desservant plus de cent mille clients doivent transmettre à la CRE les données et les éléments d'analyse nécessaires au suivi de l'application des procédures.
Pour la période considérée, les données transmises précisent, a minima, par type d'utilisateurs et par niveau de tension :
― le nombre de demandes de raccordement reçues ;
― les délais moyens de transmission d'une proposition technique et financière et d'une convention de raccordement ;
― le nombre de propositions techniques et financières et de conventions de raccordement qui n'ont pas été transmises aux demandeurs dans les délais fixés par les procédures de traitement des demandes de raccordement ;
― les causes principales des retards dans la transmission des propositions techniques et financières et des conventions de raccordement ;
― le nombre de propositions techniques et financières et de conventions de raccordement signées ;
― le nombre de raccordements mis en exploitation.
Ces données sont fournies à une maille géographique correspondant à l'organisation respective des gestionnaires de réseaux publics de distribution pour le traitement des demandes de raccordement.
Les gestionnaires de réseaux publics de distribution concernés transmettent également à la CRE une analyse des conditions d'application des procédures de traitement des demandes de raccordement. Celle-ci porte, notamment, sur :
― les éventuelles difficultés rencontrées par le gestionnaire de réseau public de distribution dans l'application des procédures ;
― les éléments des procédures ayant pu susciter l'insatisfaction des utilisateurs ;
― les évolutions des procédures envisagées, le cas échéant, pour répondre aux insuffisances identifiées par le gestionnaire de réseau public de distribution.