Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2009 :
Mme Claude REISMAN, trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, trésorière-payeuse générale de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 3e échelon de ce grade et nommée directrice régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord.
M. Denis DAHAN, trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne.
M. Jean-Michel GOBBO, trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général de la région Picardie et du département de la Somme, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme.
M. Jean-Louis BOURGEON, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine.
Mme Nadine CHAUVIERE, détachée sur un emploi de délégué interrégional des impôts, affectée à la direction des services fiscaux de l'Hérault, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est promue au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 1er échelon de ce grade et nommée directrice régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault.
Mme Gisèle RECOR, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargée de la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est promue au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 1er échelon de ce grade et nommée directrice régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or.
M. Alain SAISON, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux de Nord-Lille, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département du Nord.
M. Gilles ROCHE, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département du Nord.
M. Jacques BAZARD, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux de l'Indre, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Indre.
Mme Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD, trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département des Landes, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques des Landes.
M. Jean PARAF, trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département des Hauts-de-Seine.
M. Jacques SAILLARD, trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département du Nord.
M. Stéphane OGER, trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Hérault.
M. Jean DEBRIOULLE, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux de la Drôme, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département des Hauts-de-Seine.
M. Gilbert BIBOLLET, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la DIRCOFI Centre, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département des Hauts-de-Seine.
M. Alain CITRON, trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Hérault.
M. Roger PICARD, trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département des Hauts-de-Seine.
M. Jean-Claude ROQUES, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux du Morbihan, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Hérault.
M. Hervé GOUZIEN, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, en fonctions à la direction des services fiscaux de la Somme, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département du Nord.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.