Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 2009 relatif à la modification des modalités d'inscription et des conditions de prise en charge des pompes implantables inscrites à la section 3, chapitre 4, titre III, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2009 susvisé, dans la nomenclature du code 3446771 :
Au lieu de :
« Elle est assurée :
― après échec de l'administration orale de baclofène, ou lorsque les doses efficaces provoquent des effets secondaires sévères sur le système nerveux central ;
― et après réalisation de tests permettant de montrer l'efficacité clinique de l'injection intrathécale de baclofène évaluée à partir de l'échelle d'Ashworth et de l'échelle d'évaluation des spasmes.
Fin de validité : 1er décembre 2009. »,
Lire :
« Elle est assurée :
― après échec de l'administration orale de baclofène, ou lorsque les doses efficaces provoquent des effets secondaires sévères sur le système nerveux central ;
― et après réalisation de tests permettant de montrer l'efficacité clinique de l'injection intrathécale de baclofène évaluée à partir de l'échelle d'Ashworth et de l'échelle d'évaluation des spasmes ;
― uniquement lors de la première implantation, à l'exclusion des renouvellements.
Fin de validité : 1er décembre 2009. »