Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juin 2009 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juin 2009 portant délégation de signature)


M. Joël COURREGES, attaché d'administration, reçoit délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale, de l'avis préalable sur les budgets opérationnels de programme ou documents prévisionnels de gestion, ainsi que des refus de visa ou avis défavorables.