Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.