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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label)


L'arrêté du 27 avril 2005relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques est abrogé.