Délégation est donnée à Mme Anne Baylac-Martres, agente contractuelle du ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions de secrétaire générale du service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».