Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2009 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Metz)

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.