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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales)


La Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales, instituée par l'article 23 du décret du 20 mars 2009 susvisé, est présidée par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant.