Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population)

Sont également membres de la commission :
1. Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
2. Un représentant du ministre chargé des collectivités locales ;
3. Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
4. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
5. Un représentant du ministre chargé du développement durable ;
6. Un représentant du délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
7. Un représentant du secrétariat général du comité interministériel des villes.