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Article 2 AUTONOME (Décision du 22 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles))

Article 2 AUTONOME (Décision du 22 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.