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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles))


La décision du 15 mai 2008 susvisée est modifiée comme suit :
I. ― L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Benoît Prouvost, attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale. »
II. ― L'article 3 est abrogé.