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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2009 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé BIOVALSALVA de la société VASCUTEK France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2009 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé BIOVALSALVA de la société VASCUTEK France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 3 : « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », est ajouté le produit suivant :

CODE
NOMENCLATURE

 
Société Vascutek France (VASCUTEK)

3241550
Valve cardiaque, conduit aortique valvé, VASCUTEK, BIOVALSALVA PORCIN.
Conduit BIOVALSALVA constitué d'une valve biologique porcine tricuspide (valve ELAN) cousue sur un conduit en polyester tissé imprégné d'élastomère (conduit TRIPLEX), de la société Vascutek France.
La prise en charge est assurée en cas de pathologies de la valve aortique et de l'aorte ascendante exposées à un risque de dissection aortique et/ou d'évolution de la valvulopathie :
― insuffisance aortique dystrophique associée à une dilatation de l'aorte ascendante (syndrome de Marfan) ;
― maladie annulo-ectasiante ;
― bicuspidie aortique.
L'implantation de BIOVALSALVA doit être réalisée par une équipe très entraînée, disposant d'un service de réanimation et d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie).
L'intervention sera réalisée sous circulation extra-corporelle (CEC).
La prise en charge est assurée pour les références suivantes HVC3321, HVC3323, HVC3325 et HVC3327.
Date de fin de prise en charge : 1er mai 2014.