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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)


Il est créé, au sein de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, une commission consultative paritaire composée comme suit :

REPRÉSENTANTS
DE L'ADMINISTRATION
DU PERSONNEL

Catégorie d'emploi 1
2 membres titulaires
2 membres titulaires

 
1 membre suppléant
1 membre suppléant

Catégorie d'emploi 2
1 membre titulaire
1 membre titulaire

 
1 membre suppléant
1 membre suppléant

Catégorie d'emploi 3
1 membre titulaire
1 membre titulaire

 
1 membre suppléant
1 membre suppléant

Catégorie d'emploi 4
1 membre titulaire
1 membre titulaire

 
1 membre suppléant
1 membre suppléant