Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site du Mourillon du centre d'essais de lancement de missiles de la délégation générale pour l'armement)

Le directeur du centre d'essais de lancement de missiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.