Article 6 AUTONOME (Décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire)

Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2008-2009.