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Article AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue
du 23 janvier 2009


Commune de Rozoy-sur-Serre.


Inondations et coulées de boue
du 23 au 24 janvier 2009


Communes de Berlise, Lislet, Montcornet, Montloué.


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 23 au 24 janvier 2009


Commune de Montcornet.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 2 juin 2008


Commune de Roquestéron-Grasse (1).


Mouvement de terrain du 11 au 17 décembre 2008


Commune de Pégomas (1).


Mouvement de terrain du 13 au 17 décembre 2008


Commune de Nice.


Mouvement de terrain du 14 au 15 décembre 2008


Communes de Cantaron, Contes.


Mouvement de terrain du 14 au 16 décembre 2008


Commune de Drap.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue
du 3 septembre 2008


Commune de Saint-Apollinaire-de-Rias (1).


Inondations et coulées de boue
du 6 septembre 2008


Commune de Saint-Apollinaire-de-Rias (2).


Inondations et coulées de boue
du 21 au 22 octobre 2008


Commune de Vals-les-Bains.


Inondations et coulées de boue
du 1er au 2 novembre 2008


Commune de Lachapelle-Graillouse (1).


Inondations et coulées de boue
du 6 février 2009


Commune de Préaux.


Inondations et coulées de boue
du 6 au 7 février 2009


Commune de Champagne.


Mouvement de terrain du 6 septembre 2008


Commune d'Empurany (1).


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue
du 23 janvier 2009


Communes de Doumely-Bégny (1), Fraillicourt (1), Lalobbe (1), Montigny-sur-Vence (1), Novion-Porcien (1), Puiseux (1), Saint-Loup-Terrier (2), Signy-l'Abbaye (3), Vaux-Montreuil (2), Wasigny (1).


Inondations et coulées de boue
du 23 au 24 janvier 2009


Communes de Boulzicourt (1), Poix-Terron (1).


Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2009


Commune de Villers-Semeuse.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 10 mars 2008


Commune de Brest (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 27 au 28 novembre 2008


Commune de Porto-Vecchio (1).


Inondations et coulées de boue
du 27 au 28 novembre 2008


Commune de Porto-Vecchio.


Inondations et coulées de boue
du 29 au 30 novembre 2008


Commune d'Orto (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 27 au 28 novembre 2008


Commune de Poggio-Mezzana (1).


Inondations et coulées de boue
du 23 au 24 octobre 2008


Commune de Monacia-d'Orezza (1).


Inondations et coulées de boue
du 27 au 28 novembre 2008


Commune d'Olmo.


Inondations et coulées de boue
du 28 au 29 novembre 2008


Commune de Sorio (1).


DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvement de terrain du 21 octobre 2008 au 10 février 2009


Commune de Thoiras (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 16 avril 2009


Commune de Balma.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 29 au 30 novembre 2008


Commune d'Andernos-les-Bains (2).


Inondations et coulées de boue
du 1er juin 2008


Commune de Lande-de-Fronsac (La) (1).


Inondations et coulées de boue
du 3 juin 2008


Communes de Pleine-Selve (1), Saint-Caprais-de-Blaye (1).


Mouvement de terrain du 30 septembre 2008


Commune de Saint-Germain-du-Puch (1).


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 11 janvier 2009


Commune de Saint-Germain-sur-Vienne (1).


Mouvement de terrain du 25 janvier 2009


Commune de Lussault-sur-Loire (3).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvement de terrain du 13 septembre 2008


Commune de Roybon (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue
du 11 février 2009


Communes de Mimbaste (2), Pouillon (1).


Inondations et coulées de boue
du 12 février 2009


Communes de Gaas (1), Peyrehorade.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvement de terrain du 17 mai 2008


Commune de Vendôme.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue
du 1er au 2 novembre 2008


Commune d'Estivareilles (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue
du 1er au 3 novembre 2008


Commune d'Alleyras (1).


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvement de terrain du 25 janvier 2009


Commune d'Oudan (1).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvement de terrain du 1er mars 2006 au 31 décembre 2006


Commune de Vineuil-Saint-Firmin (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue
du 4 décembre 2006


Commune de Bourthes (1).


Inondations et coulées de boue
du 4 au 5 décembre 2008


Communes de Neufchâtel-Hardelot (1), Wavrans-sur-l'Aa (1).


Inondations et coulées de boue
du 5 au 6 décembre 2008


Commune de Blendecques (1).


Mouvement de terrain du 6 janvier 2009


Commune de Beaumetz-lès-Cambrai (1).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue
du 2 au 3 novembre 2008


Commune de Coudes.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue
du 12 février 2009


Commune de Tarbes.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue
du 26 juillet 2008


Commune de Chassieu (3).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvement de terrain du 20 janvier 2009


Commune de Veyrier-du-Lac.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue
du 16 mai 2008


Commune de Fouilloy.


Inondations et coulées de boue
du 28 mai 2008


Commune de Bettencourt-Rivière (2).


Inondations et coulées de boue
du 3 au 4 août 2008


Commune de Talmas (3).


Inondations et coulées de boue
du 7 août 2008


Commune d'Authieule (1).


Mouvement de terrain du 29 août 2006 au 28 août 2007


Commune de Vrély (1).


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue
du 23 au 24 janvier 2009


Commune de Campagnac (1).


Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2009


Commune de Sainte-Cécile-du-Cayrou (1).


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvement de terrain du 26 au 28 janvier 2009


Commune de Montalzat (1).


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 14 au 16 décembre 2008


Commune de Cogolin (1).


Inondations et coulées de boue
du 10 décembre 2008


Commune de Cogolin.


Inondations et coulées de boue
du 15 au 16 décembre 2008


Communes de Cogolin, Seyne-sur-Mer (La) (1), Valette-du-Var (La).


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue
du 7 août 2008


Commune de Fresnes (1).


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 15 au 16 octobre 2008


Communes de Prêcheur (Le) (2), Sainte-Luce (2).


Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 15 au 17 octobre 2008


Communes d'Anses-d'Arlet (Les) (2), Schœlcher (1), Trois-Ilets (Les) (1).


Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 16 octobre 2008


Communes de Case-Pilote (1), Saint-Pierre (1), Bellefontaine (1).


Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 16 au 17 octobre 2008


Communes de Carbet (Le) (1), Sainte-Anne (2).


DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 6 au 8 février 2009


Commune de Saint-Paul (3).


Inondations et coulées de boue
du 5 avril 2009


Commune de Saint-Pierre (2).


Inondations et coulées de boue
du 5 au 7 avril 2009


Communes de Petite-Ile, Saint-Joseph.


Inondations et coulées de boue
du 6 au 7 avril 2009


Commune de Saint-Philippe (2).


DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Inondations et coulées de boue
du 15 décembre 2008


Communes de Dzaoudzi (1), Pamandzi (1).


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue
du 6 février 2009


Commune de Genouilleux.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue
du 29 au 30 novembre 2008


Commune de Gorbio.


Inondations et coulées de boue
du 10 au 17 décembre 2008


Commune de Peillon.


Inondations et coulées de boue
du 13 au 14 décembre 2008


Commune de Castagniers.


Inondations et coulées de boue
du 13 au 15 décembre 2008


Communes d'Escarène (L'), Valbonne.


Inondations et coulées de boue
du 13 au 16 décembre 2008


Communes d'Antibes, Gorbio.


Inondations et coulées de boue
du 13 au 17 décembre 2008


Commune de Lucéram.


Inondations et coulées de boue
du 14 au 15 décembre 2008


Communes d'Eze, Saint-Jeannet.


Inondations et coulées de boue
du 14 au 16 décembre 2008


Communes de Drap, Opio.


Inondations et coulées de boue
du 14 au 17 décembre 2008


Commune de Cagnes-sur-Mer.


Inondations et coulées de boue
du 15 au 16 décembre 2008


Communes de Gourdon, Saint-Laurent-du-Var, Trinité (La).


Mouvement de terrain du 14 au 15 décembre 2008


Commune d'Eze.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue
du 2 au 3 novembre 2008


Commune de Vanosc.


Inondations et coulées de boue
du 2 au 6 février 2009


Commune de Vernoux-en-Vivarais.


Inondations et coulées de boue
du 5 au 7 février 2009


Commune de Saint-Félicien.


Inondations et coulées de boue
du 6 février 2009


Communes d'Arlebosc, Saint-Julien-le-Roux, Vanosc.


Inondations et coulées de boue
du 6 au 7 février 2009


Commune de Désaignes.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2009


Commune de Clermont.


Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2009 au 1er février 2009


Commune de Lanoux.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue
du 23 au 24 janvier 2009


Commune de Gond-Pontouvre.


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue
du 28 novembre 2008 au 5 décembre 2008


Commune de Casalabriva.


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue
du 2 au 3 février 2009


Communes de Salinelles, Sommières.


Inondations et coulées de boue
du 2 au 4 février 2009


Commune de Cailar (Le).


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 2 au 4 février 2009


Commune de Cailar (Le).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue
du 25 mai 2008


Commune de Laruscade.


Inondations et coulées de boue
du 29 au 30 décembre 2008


Commune d'Andernos-les-Bains.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue
du 29 au 30 décembre 2008


Commune de Saint-Sériès.


Inondations et coulées de boue
du 30 décembre 2008


Commune de Saint-Just.


Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2009


Commune de Livinière (La).


Inondations et coulées de boue
du 26 janvier 2009


Commune de Baillargues.


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 30 décembre 2008


Commune de Saint-Just.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvement de terrain du 6 au 7 septembre 2008


Commune de Livet-et-Gavet.


Mouvement de terrain du 6 au 14 septembre 2008


Commune de Revel.


DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue
du 16 juin 2008


Commune de Boissières.


Inondations et coulées de boue
du 22 au 25 janvier 2009


Commune d'Orniac.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue
du 9 février 2009


Commune de Montfarville.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue
du 4 au 6 décembre 2008


Commune de Wassy.


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue
du 23 janvier 2009


Commune de Fontaines-Saint-Clair.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue
du 8 décembre 2006


Commune de Bourthes.


Inondations et coulées de boue
du 5 décembre 2008


Commune d'Hucqueliers.


Inondations et coulées de boue
du 5 au 6 décembre 2008


Commune de Mencas.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvement de terrain du 1er au 8 novembre 2008


Commune de Maringues.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue
du 6 au 7 février 2009


Communes de Brindas, Genay.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue
du 23 janvier 2009


Commune de Sallanches.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue
du 4 au 5 décembre 2008


Commune de Vittefleur.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue
du 18 au 19 janvier 2009


Commune d'Etang-la-Ville (L').


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue
du 31 août 2008


Commune de Warloy-Baillon.


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2009


Commune de Larroque.


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er mai 2007 au 15 septembre 2007


Commune de Sucy-en-Brie.


DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulées de boue
du 6 au 8 février 2009


Commune de Saint-Paul.


Inondations et coulées de boue
du 7 au 8 février 2009


Commune de Possession (La).