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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé sont complétées comme suit, en ce qui concerne le département de l'Aude :
― la commune de Sigean est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 28 au 29 janvier 2006.