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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))


Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
« M. Sylvain Four, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, et Mme Carine Donzel, ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi qu'à la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur les liaisons aériennes soumises à des obligations de service public ; ».