Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-386 du 9 juin 2009 autorisant la société TV Sud 77 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Meaux (département de Seine-et-Marne))

La présente décision sera notifiée à la société TV Sud 77 et publiée au Journal officiel de la République française.