Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2009 relatif à la modification du conditionnement de l'acide L-polylactique NEW-FILL de la société Sanofi Aventis France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.