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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2009 relatif à la modification du conditionnement de l'acide L-polylactique NEW-FILL de la société Sanofi Aventis France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2009 relatif à la modification du conditionnement de l'acide L-polylactique NEW-FILL de la société Sanofi Aventis France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 12 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes », dans la rubrique « Société Sanofi Aventis France », la nomenclature du code 3180630 est remplacée comme suit :

CODE
NOMENCLATURE

3180630
Produit de comblement, New-Fill, Sanofi Aventis France.
Produit de comblement biodégradable, acide L-polylactique, pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes, New-Fill, de la société Sanofi Aventis France, les 2 flacons en verre contenant chacun 367,5 mg de lyophilisat.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2013.