Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du magasin au centre d'études de Gramat)

Le directeur du centre d'études de Gramat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.