Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme)

A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, la date : « 1er juillet 2009 » est remplacée par la date : « 1er octobre 2009 ».